CGV
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Octobre 2024
préambule
Les présentes conditions d’utilisation et conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent exclusivement entre tout utilisateur du site de vente en ligne www.soieplus.fr (ci-après le « site » ou le « Vendeur »).
Les achats de produits proposés à la vente sur le site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes majeures et ayant la pleine capacité juridique (ci-après le « Client »).
Le Client s’engage à lire attentivement les présentes CGV avant d'utiliser le site. Le fait de passer commande sur le site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV dont il reconnaît avoir pris connaissance.
ARTICLE 1 - COMPTE CLIENT
Lorsqu'un client passe une commande, un compte client peut être créé.
ARTICLE 2 - PRIX
Les prix des produits indiqués sur le site sont en euros.
En cas d’erreur de prix manifeste, qui peut notamment être due à un problème technique, Soieplus se réserve le droit de ne pas accepter la commande.
Les produits demeurent l’entière propriété de Soieplus jusqu’au complet paiement du prix.
Lorsqu’une commande a été effectuée avec un code promotionnel offrant une réduction liée à l’achat simultané d’un nombre d’articles prédéterminé, le retour d’un ou plusieurs articles par le Client peut avoir pour effet de mettre fin à la réduction, lorsque le nombre d’articles nécessaires à l’application de cette réduction n’est plus atteint. Le remboursement effectué au Client prendra en compte, le cas échéant, le fait que la réduction n’est plus applicable et la différence sera donc imputée sur le montant remboursé au Client au titre des articles retournés.
ARTICLE 3 - PRODUITS
Les produits proposés à la vente figurent sur le site dans la limite de leur disponibilité, et les offres demeurent valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
Soieplus se réserve le droit, à tout moment, de retirer tout produit en vente sur le site.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en est informé rapidement par email.
Les descriptions des produits en vente sur le site sont données à titre indicatif. De même, les photographies peuvent légèrement différer de la réalité, notamment en raison de la configuration des paramètres d’affichage de l’ordinateur utilisé.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Afin de passer commande, le Client doit s’inscrire ou s’identifier par son compte client et suivre le processus d’achat en ligne en ajoutant les produits dans son panier. En se rendant sur la page de son panier d’achat, le Client peut prendre connaissance des différents modes de livraison et de leur coût, ainsi que des pays de livraison.
Après avoir validé sa commande et choisi son mode de livraison, le Client devra vérifier les produits commandés et prendre connaissance des CGV. Une fois qu’il a cliqué sur « Payer ma commande », il est présumé avoir accepté les CGV, le prix des produits, le contenu de sa commande ainsi que son adresse de livraison.
Après son paiement, le Client recevra un email de confirmation de commande. Cet email ne constitue pas l’acceptation de la commande par Soieplus, qui se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de commande dont le caractère est anormal (notamment du fait de l’interdiction d’achat des produits pour revente), de réclamations, d’échanges ou retours anormaux ou abusifs, de litige existant avec le Client, de non-paiement d’une commande précédente.
Soieplus ne peut être tenu responsable d’une erreur de saisie de la part du Client et qui ne permettrait pas la réception de l’email de confirmation et/ou la livraison de la commande.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Payer par carte crédit/ débit
Les options de carte crédit ci-dessus sont disponibles pour vos achats. Veuillez noter que Soie Plus ne collecte pas votre numéro de carte crédit / débit ou vos informations personnelles lorsque vous effectuez un paiement. Pour toute question concernant vos transactions sur notre site, veuillez consulter la banque émettrice de votre carte pour plus d'informations.
Payer avec Paypal
Lorsque vous passez une commande avec Paypal, vous serez redirigé vers la page de paiement PayPal, où vous pourrez confirmer votre paiement en vous connectant avec votre nom d'utilisateur et votre mot de passe PayPal.
Vous pouvez toujours payer sans compte PayPal. Pour ce faire, cliquez sur "Payer par carte crédit/ débit" et vous serez redirigé vers une page sécurisée où vous pourrez saisir vos informations de carte crédit ou effectuer votre paiement en toute sécurité via PayPal.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
6.1 - Pays de livraison
Les produits en vente sur le site sont livrés dans les pays mentionnés ci-après : France métropolitaine, Suisse, Belgique.
6.2 - Délais de livraison
Livraison Express (15.95 euros ou offerte à partir de 299 euros d'achat): 2-4 jours ouvrés après l'expédition
ARTICLE 7 - DROIT DE RETOUR & ECHANGE
7.1 Nous sommes déçus si vous n'êtes pas satisfait aux articles que vous avez reçus, et nous acceptons volontiers les retours dans les 90 jours suivant la réception pour tous les articles à l'état neuf.
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Veuillez contacter le service client par mail : mail@soieplus.fr, en indiquant le(s) article(s) que vous souhaitez retourner ou échanger avec la raison. Nous vous répondrons dans les 24 heures ouvrables. Nous vousVotre patience sera très appréciée.
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Après avoir reçu les instructions de retour de notre part, complétez le formulaire de retour et le placez dans le colis, veuillez emballer le(s) article(s) à retourner sans la boîte d'emballage.
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Et contactez notre service client, notre service client vous indiquera comment gérer les timbres retournés. Les frais de retour seront à notre charge et vous n'aurez pas à supporter de frais de retour.
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Dès que nous recevrons votre colis, nous procéderons rapidement à un échange ou effectuerons un remboursement sur votre compte conformément à nos conditions de retour dans 7 jours ouvrables.
7.2 CONDITIONS DE RETOUR
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Nous acceptons le retour dans les 90 jours suivant la réception, si la commande ne vous convient pas.
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Les articles doivent être retournés en état nouveau avec toutes les étiquettes originales attachées.
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Nous n'acceptons pas les articles retournés que vous avez renvoyés directement sans nous consulter au préalable.
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Nous offrons un échange/retour gratuit par commande. Les frais de retour seront à la charge de notre site.
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Nous vous rembourserons sur votre compte dans les 7 jours ouvrés.
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Pour échange, les nouveaux articles vous seront réexpédiés dans un délai d'une semaine.
ARTICLE 8 - GARANTIES LEGALES
Tous les produits vendus sur le site sont protégés par la réglementation locale (France métropolitaine, Suisse, Belgique) relative à la protection des consommateurs.
• Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
• Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle du site et de ses contenus appartiennent exclusivement à Soieplus. Toute reproduction, utilisation ou modification partielle ou totale d’un élément du site, sous quelque forme que ce soit, ne peut être effectuée sans autorisation expresse de Soieplus qui se réserve le droit d’engager des poursuites au titre de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 10 – DISPOSITIONS DIVERSES
10.1 - Force majeure
Soieplus ne sera pas responsable du retard dans l’exécution ou de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cela est provoqué par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.
10.2 - Non-validité partielle
Si l'une des dispositions des présentes CGV se trouvait être frappée de nullité ou d'inopposabilité, le reste des CGV resterait en vigueur, à moins que l'obligation invalidée ne soit une obligation essentielle dont la suppression ou l'annulation empêcherait la poursuite des CGV toutes entières.
10.3 - Conservation et archivage des transactions
L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer à une copie fidèle et durable.
10.4 - Changement des CGV
Soieplus se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer toute partie des présentes CGV, à tout moment. Toute modification apportée aux CGV sera publiée sur le site. La date figurant au début des présentes CGV sera modifiée pour indiquer la dernière date de révision. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.